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Article 7 : Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration de l'association est composé des membres licenciés de la saison en cours. Le Conseil d’administration élit un bureau à chaque renouvellement des administrateurs comprenant au moins un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire élus au scrutin secret pour une durée de 4 ans par l'Assemblée Générale des adhérents électeurs prévus à l'alinéa suivant.
 
Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, à jour de ses cotisations et titulaire de la licence fédérale en cours de validité. Les membres de moins de seize ans sont représentés par l’un de leurs parents ou leur tuteur légal.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.
 
Outre les postes de Président, Secrétaire et Trésorier dont la majorité (18 ans) est requise, est membre du Conseil d'Administration toute personne âgée de seize ans au moins, munie d’une autorisation parentale, à jour de ses cotisations et titulaire de la licence fédérale en cours de validité. Elle doit jouir de ses droits civils et civiques.
 
La composition du Conseil d’administration doit refléter la composition de l’Assemblée générale, pour permettre l’égal accès de femmes et des hommes aux instances dirigeantes.
 
Les membres sortant sont éligibles.
 
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres et au scrutin secret son bureau comprenant : le Président, le Vice-président, le Secrétaire Général, le Trésorier de l'association.
 
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration. Il préside les assemblées générales et les réunions du Conseil d’administration. Il représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il représente l’association en justice, tant en demande qu’en défense.
Il assure les relations du club avec les organes fédéraux ainsi qu’avec les organismes, collectivités ou associations avec lesquels le club est en rapport.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Conseil d’Administration.
 
Le Secrétaire Général assure le secrétariat du club et coordonne l’activité du Conseil d’Administration. A ce titre, il est chargé des convocations, rédige les procès-verbaux des divers organes et la correspondance. Il tient le registre des membres de l’association et garde les archives.
Il assure la diffusion de l’information.
Il peut déléguer ses pouvoirs aux membres du bureau dans des limites approuvées par le Conseil d’administration.
 
Le Trésorier prépare le budget en fonction des orientations prises par le club. Il en assure l’exécution en veillant, notamment, au respect des sommes engagées.
Il assure la comptabilité complète du club de toutes les recettes et de toutes les dépenses, la rentrée des cotisations, et coordonne la recherche de ressources annuelles.
Il participe à l’élaboration des demandes de subventions.
 
Les différentes autres charges des membres du Conseil d'Administration sont précisées dans le règlement intérieur qui doit être défini par le Conseil d'Administration et validé par l'Assemblée Générale.
 
En cas de vacances (décès, exclusion, radiation…) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à une régularisation lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. La personne élue l’est pour la durée du mandat restant.
 
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du bureau.
 
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser toutes actes et opérations dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs attribués à l’assemblée générale.
Il autorise tout contrat ou convention passé entre lassociation d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part. Ce contrat ou convention est présenté pour information à l’assemblée générale suivante.
Le Conseil d’administration adopte avant le début de l’exercice le budget prévisionnel annuel préparé par le Trésorier.