DIANA-SPORT-ARC
Le site des Archers de Bar sur Aube (10 Aube)

Article 17 : Déclarations

Le Président de l’association a la charge d’accomplir les formalités et déclarations prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet. A ce titre, il doit effectuer (dans les 3 mois suivants les changements) les déclarations à la Préfecture s’agissant, notamment 
 
1.  Les modifications apportées aux Statuts,
2.  Le changement de dénomination de l'association,
3.  Le transfert du siège social,
4.  Les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et de son bureau.
 
En outre, les Statuts, les Règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, à la FFTA, par l'intermédiaire de la Ligue Régionale.