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Le site des Archers de Bar sur Aube (10 Aube)

Article 14 : Dévolution

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
 
Elle attribue l'actif net, conformément aux dispositions légales en vigueur, à la F.F.T.A. ou à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.
 
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.