DIANA-SPORT-ARC
Le site des Archers de Bar sur Aube (10 Aube)

Article 12 : Modification des statuts

Les Statuts ne peuvent être modifs que sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres adhérents actifs.
 
Cette dernre proposition doit être soumise au Conseil d’administration un mois au moins avant la tenue de l'Assembe. L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'Article 10. Si cette composition n'est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée à la suite, mais à au moins six jours d'intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés.
 
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qula majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée.