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Article 10 : Conditions de vote

Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés à l'Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'Article 10 est cessaire. Si ce quorum n'est pa satteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d'intervalle. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations sont adoptées à main levée sauf dispositions particulières dans les présents statuts et sauf demande du quart des membres présents ou représentés.